Conseil national de la refondation en santé - CNR

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnait des droits individuels et collectifs à l’usager, qui devient un acteur incontournables du système de santé dans lequel il est susceptible d’intervenir directement ou par l’intermédiaire de ses représentants.

En 2009, la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) renforce cette reconnaissance par la mise en place d’outils de démocratie sanitaire comme les Conférences de Territoire et la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA). Cette loi fait aussi de la notion du territoire un enjeu central pour l’organisation sanitaire et médico-sociale et se traduit par la création des agences régionales de santé et des programmes régionaux de santé. Les usagers participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé aux côtés des ARS via des organismes consultatifs.

En 2016, les Conseils territoriaux de santé (CTS) remplacent les conférences de territoire. Ils sont composés d'une cinquantaine de membres représentant les professionnels et offreurs des services de santé, les usagers, les collectivités territoriales, les représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale ainsi que des personnalités qualifiées. Cette instance contribue notamment à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribue à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Projet régional de santé.

"Le Conseil national de la refondation (CNR) est une nouvelle méthode partenariale lancée en septembre 2022 par le Président de la République pour bâtir des consensus sur une lecture commune de la situation du pays et des solutions concrètes autour de sujets essentiels pour le quotidien de nos concitoyens et l’avenir de la France."

Lundi 3 octobre 2022, le Ministre de la Santé et de la Prévention, a lancé le volet thématique "Santé" du Conseil national de la refondation pour répondre au défi de l’accès aux soins.

Le CNR Santé se veut un dispositif de concertation en démocratie sanitaire complémentaires aux instances existantes comme le Conseil Territorial de Santé et la Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie.

Les objectifs du CNR sont de réunir l’ensemble des parties prenantes de la santé – citoyens, professionnels de santé, Agences régionales de santé, élus, etc. – pour se concerter, autour d’un diagnostic partagé des besoins du territoire, et y répondre par la proposition de solutions locales, concrètes et l’incubation de projets innovants.

En 2022, 25 réunions de concertations publiques ont été organisées par l'ARS en région Paca pour réunir les différents acteurs de la santé, les associations, et les usagers dans le cadre du Conseil National de la Refondation en santé.

Le premier bilan comptabilisait 14 projets réalisés dont certains s’étaleront sur plusieurs années, et 27 projets en cours de déploiement.

Afin de poursuivre et faire vivre cette démarche CNR, l’ARS Paca a lancé en 2023 un nouveau cycle de réunions dans notre région.

En 2023/2024, 3 réunions se sont tenues dans le Vaucluse et ont permis de faire émerger 7 projets concrets qui ont été soutenus par l’ARS.

La dynamique du CNR doit se poursuivre en 2024 et 2025, en concertation avec le CTS et via l’accompagnement de l’Agence Régionale de Santé, à travers la Délégation Territoriale de Vaucluse.